EMBALLAGE ALIMENTAIRE DISCOUNT ! POUR PROFESSIONNEL ET PARTICULIER

Conditions de vente

EMBALLAGEPRO.COM est une boutique en ligne.
Tous nos prix sont HT. Les frais de port ne sont pas inclus.
- Les commandes sont expédiées de 24 H 7 jours après réception du paiement. Certains produits doivent être commandés et nécessitent un délai plus long, entre 1 et 3 mois.
Conservez un double de votre commande qui vous servira de facture. Merci de nous joindre une copie à votre chèque.
- En cas de perte d'un colis et après réclamation auprès de la poste et vérification, la même commande vous sera réexpédiée. Aucun remboursement ne peut être effectué. Un avoir vous sera fait dans ce cas.
- Vous disposez du délai légal de rétractation de 14 jours pendant lesquels vous pouvez annuler votre commande sauf commandes spécifiques ( produits non-listés dans notre catalogue).
- Pour toute commande spéciale, un acompte de 50% est exigé. Toute commande dont la production a déjà commencé ne peut être annulée.
1 – LES PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros, hors taxes comprises et hors participation aux frais d'emballage et d'envoi.

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros.

EMBALLAGEPRO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes (sous réserve de disponibilité).

Les produits demeurent la propriété d'EMBALLAGEPRO jusqu'au complet paiement de la facture.

2 – COMMANDE
Sur Internet : www.EMBALLAGEPRO.com

Vous pouvez également commander par courrier postal, votre bon de commande est alors accompagné d'un chèque en Euros du montant exact de la commande pour l'union Européenne uniquement à : ZEGHMATI.B ( Chèque à l'ordre de ZEGHMATI.B)
02 Rue Juan Morata
66700 Argeles sur mer

Et par téléphone, du lundi au vendredi de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 (GMT+1), au +33620594232 service client.

Pour toute commande d'un produit qui n'est pas disponible sur notre boutique, un chèque d'acompte de 30% est exigé. Ce chèque est encaissable à réception du produit dans nos locaux.

2.1 Tolérances

Lorsque la quantité de marchandises commandées par le Client est exprimée en unités, une tolérance de :
• CINQ POUR CENT (5%) en plus ou en moins est acceptée par le Client pour les quantités supérieures à CENT MILLE (100.000) unités,
• DIX POUR CENT (10%) en plus ou en moins pour les quantités comprises entre DIX MILLE (10.000) et CENT MILLE (100.000) unités,
• VINGT POUR CENT (20%) en plus ou en moins pour les quantités inférieures dix MILLE (10.000) unités.

En tout état de cause, notre Société facturera au Client la quantité exacte livrée, sur la base du tarif unitaire initialement convenu au moment de la commande.

Lorsque la quantité de marchandises commandées par le client est exprimée en kilogrammes, une tolérance de :

• Plus ou moins CINQ POUR CENT (5 %) est acceptée par le Client sur les marchandises non personnalisées,

• Plus ou moins VINGT POUR CENT (20 %) sur les produits personnalisés.

En ce qui concerne les commandes de sachets, sacs, films ou gaines en matières plastiques, l’épaisseur nominale peut varier de DIX POUR CENT (10 %) en plus ou en moins d’un point à un autre du produit sur lequel les mesures sont effectuées.
En ce qui concerne les produits en matière papier ou carton, le poids au mètre carré (m²) peut varier de CINQ POUR CENT (5 %) en plus ou en moins par rapport au poids commandé par le Client, ce que ce dernier accepte expressément.
Les dimensions de nos produits s’entendent de leurs dimensions extérieures, marges et soudures comprises. De convention expresse entre les parties, la longueur et la largeur de nos produits peuvent varier de CINQ POUR CENT (5 %) en plus ou en moins sans que cela ne puisse être considéré par le Client comme un manquement à nos obligations.

3 – VALIDATION
En validant la commande, l’Acheteur accepte pleinement et sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.
Les données enregistrées par EMBALLAGEPRO constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre EMBALLAGEPRO et l’Acheteur.
EMBALLAGEPRO confirme systématiquement la commande par email (si renseigné) ainsi que la validité de votre paiement réalisé en ligne.
4 – DISPONIBILITE
En cas d'indisponibilité de produit après passation de la commande, l'acheteur sera informé par email ou par téléphone des articles en rupture. L'acheteur aura alors 48 heures (hors week-end et jours fériés) pour demander l'annulation ou l'échange de sa commande en contactant notre service client :

Par téléphone:+33620594232
Par E-mail à contact@emballagepro.com ou a myzmou@yahoo.fr

* du lundi au vendredi de 9h à 18h00 (GMT+1)
au +33620594232.
Pour toute commande nécessitant un traitement urgent, merci de le signaler à la rubrique "message" lors du processus de commande ou par mail. Veuillez indiquer le délai de livraison souhaité.
5 – LIVRAISON
Le délai de livraison varient de 48h à 7 jours si le produit est disponible. Le délai peut aller jusqu'à 3 mois pour les produits qui ne sont pas en stock. En raison de la spécificité des produits vendus sur le site, nous ne pouvons vous garantir un délai pour les produits qui ne sont pas en stock. Nous vous recommandons de nous joindre par téléphone ou par mail pour avoir une information récente au sujet d'un produit.
Tous les évènements, de quelque nature qu'ils soient, échappant à la volonté d’EMBALLAGEPRO, tels que force majeure, sinistre, grève, décision administrative ou arrêt des transports, qui tendraient à retarder, empêcher et rendre exorbitant l'exécution de l'approvisionnement, constituent, de convention expresse, une cause de suspension ou d'extinction des obligations d’EMBALLAGEPRO à son gré, sans indemnités au profit du client.
En tout état de cause, tout retard de livraison ne peut donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation des commandes en cours.
La livraison se fait par COLISSIMO point relais ou en express avec DHL, FEDEX, UPS ou CHRONOPOST suivi y compris pour les DOM-TOM.

6 – PAIEMENT
Le règlement des achats s'effectue soit par carte bancaire sur le site Internet en mode sécurisé via par Paypal ou par chèque bancaire uniquement en Euros, à l’ordre de : ZEGHMATI.B ou virement bancaire. La commande est prise en compte à réception du chèque. Elle ne peut être traitée avant réception de celui-c
Les cartes bancaires acceptées sont: Visa, Eurocard, Master Card.
7 - RETOURS ECHANGES ET RETRACTATION:
Le délai légal de rétractation est de 14 jours. Pour faire valoir ce droit, vous devez nous adresser un courrier recommandé. Les retours et échange sont possibles au maximum 48H après réception de votre commande. Les frais de retour sont à la charge du client. Aucun échange ou retour n'est accepté si ce délai n'est pas respecté. EMBALLAGEPRO accepte l'échange ou l'octroi d'un avoir uniquement. Aucun remboursement n'est accordé pour les retours de marchandises ou pour une annulation de commande. Si exceptionnellement un remboursé est accordé, les frais d'envoi ne sont pas remboursés.

8 – FACTURE:
Une facture vous est délivrée sur demande. EMBALLAGEPRO s'engage à ne pas divulguer les informations communiquées sur le site par les acheteurs et les visiteurs. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres ou Emails d'information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des utilisateurs.
Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers.

Pour cela il suffit de nous en faire la demande par email ou par courrier en nous indiquant votre adresse email, nom, prénom, adresse.
EMAIL : myzmou@yahoo.fr

9 - Loi applicable – Attribution de juridiction

Le droit applicable est le droit français et les parties renoncent expressément à l’application de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises. Même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, le Tribunal de Commerce de PERPIGNAN est exclusivement compétent pour connaître de toutes les questions relatives à la formation, la validité, l’interprétation, l’exécution, ou la non- exécution des présentes conditions de vente et des commandes qui en découlent. Le Tribunal de Commerce de PERPIGNAN est seul compétent en cas de litige qui porte sur la rupture des relations commerciales entre les parties.